Droit immobilier
Le cabinet notarial accompagne les particuliers, les promoteurs et les investisseurs dans toutes leurs opérations immobilières, de la réflexion initiale jusqu'à la signature de l'acte authentique. Nous assurons une analyse approfondie de chaque dossier afin de garantir la conformité légale et la sécurité financière de toutes vos transactions.
Nos prestations incluent :
- Vérification complète de la situation foncière : titres de propriété, historique du bien, absence de litiges, servitudes éventuelles.
- Rédaction, authentification et enregistrement des actes de vente immobilière.
- Étude et rédaction des donations immobilières, partages, cessions et mutations.
- Rédaction et supervision des baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels.
- Mise en place, mainlevée ou consultation d’hypothèques.
- Assistance à la sécurisation des projets immobiliers complexes incluant les promoteurs, lotissements ou copropriétés.